La location-accession (PSLA) permet à des ménages à revenus modestes de devenir progressivement propriétaires de leur logement, c’est un achat différé. Ils peuvent s’engager dans une accession sûre, accompagnée par la coopérative d’Hlm, tout en augmentant leur apport personnel.
La location-accession (PSLA) est un dispositif d’encouragement à l’accession à la propriété :
- une accession progressive (6 mois à 2 ans),
- un prix de vente encadré,
- des avantages fiscaux pour les accédants,
- des conditions de financements privilégiés,
- un dispositif spécifique de sécurisation.
Une accession progressive
La location accession se déroule en deux temps :
1. l’accédant occupe son logement en tant que "locataire-accédant" et verse une redevance (dont les conditions sont connues dès l’entrée dans les lieux) composée d’une indemnité d’occupation (équivalant à un loyer) et d’un complément (appelé Epargne) qui est conservé par la coopérative d’Hlm et qui viendra en diminution du prix de vente.
Dès son entrée dans les lieux, le locataire-accédant est responsable de l’entretien de son logement et, en cas de copropriété, il a la qualité de propriétaire et participe aux assemblées générales.
2. Le contrat de location-accession définit le délai dont dispose le locataire-accédant pour lever son option d’achat sur son logement. L’épargne constituée lors de la phase locative viendra alors en complément de son apport personnel.
Un prix de vente encadré
Les logements neufs vendus en location-accession ont obtenu un agrément de l’Etat, qui vérifie leur conformité à la règlementation et le respect d’un prix de vente maximum qui varie selon les communes.
Des avantages fiscaux pour les accédants
Les logements neufs vendus selon cette formule bénéficient d’un taux de tva réduit à 5,5% (7% pour les logements agréés par l’Etat à compter du 1er janvier 2012) ainsi que d’une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) durant les 15 premières années.
Un dispositif spécifique de sécurisation
Comme tous les logements vendus par les coopératives d’Hlm, le locataire-accédant bénéficie, dès la levée d’option de trois garanties :
- une assurance-revente le protégeant contre toute décote de son bien pendant 10 ans
- une garantie de rachat de son logement, sous conditions, à un prix connu d’avance pendant 15 ans.
- une garantie de relogement dans le parc de l’Ophis