La réglementation thermique 2005 est entrée en vigueur pour les permis de construire déposés depuis septembre 2006 avec des niveaux de consommation énergétique maximum du bâtiment en fonction de la source d’énergie :
- 130 kWh/m²/an pour les combustibles
- 250 kWh/m²/an pour le chauffage électrique, y compris les pompes à chaleur La consommation maximum du bâtiment comprend la partie chauffage, l’eau chaude sanitaire et le refroidissement.
Les labels énergétiques
Il existe cinq labels énergétiques, qui définissent des niveaux de performances de plus en plus exigeants par rapport à la réglementation thermique en vigueur. Les utilisateurs de ces labels énergétiques anticipent les futures réglementations thermiques dont les futurs renforcements ont été validés par le Grenelle de l’environnement :
HPE - Haute Performance Energétique :
Consommation du bâtiment plus performante de 10% par rapport à la réglementation thermique 2005
HPEnR – Haute Performance Energétique et Energies Renouvelables :
Consommation du bâtiment plus performante de 10% par rapport à la réglementation thermique 2005 ainsi que l’une des deux conditions suivantes : utilisation de la biomasse à plus de 50% de la consommation du bâtiment ou liaison à un réseau de chaleur alimenté à plus de 60% par des énergies renouvelables.
THPE – Très Haute Performance Energétique :
Consommation du bâtiment plus performante de 20% par rapport à la réglementation thermique 2005.
THPEnR – Très Haute Performance Energétique et Energies Renouvelables :
Consommation du bâtiment plus performante de 30% par rapport à la réglementation thermique 2005 ainsi que l’une des conditions suivantes : recours à l’énergie solaire et biomasse ou réseaux de chaleur d’origine renouvelable, production d’électricité renouvelables, pompes à chaleur. Les niveaux d’exigence sont détaillés dans l’arrêté du 8 mai 2007.
BBC – Bâtiment Basse Consommation :
Déclinaison française des labels Minergie et PassivHaus, la consommation conventionnelle d’énergie primaire (chauffage, refroidissement, ventilation, production d’eau chaude sanitaire et éclairage des locaux) est fixé à 50kWh/m²/an. Un coefficient multiplicateur est fixé en fonction de la zone climatique et de l’altitude du projet. Aujourd’hui, près de 30% des opérations des coopératives d’Hlm vont déjà plus loin que la réglementation thermique en vigueur.
Le calendrier du Grenelle Environnement
Le calendrier resserré concernant le renforcement des réglementations thermiques a été fixé par les pouvoirs publics :
- 2008 - 2010 : Généralisation des labels HPE ou THPE et expérimentation sur des opérations de BBC
- 2010 - 2012 : Généralisation des labels BBC et expérimentation de Bâtiments Passif ou à énergie positive.