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Plafonds de ressources (actualisés au 1er janvier 2017)

Catégorie
de ménage

REVENUS
DE L'ANNEE N-2
SUR LA FEUILLE
D'IMPOT N-1

VEFA
(Vente en l'Etat Futur d'Achévement)

PSLA
(Location Accession)

Zone
ANRU

Zone B1

Zone B2 etC

1 personne

Revenu Net Imposable annuel

33 589 €

30 230 €

23 878€

29 037 €

2 personnes*

 

44 855 €

40 368 €

31 841 €

38 776 €

3 personnes**

 

53 942 €

48 548 €

36 831 €

46 632 €

4 personnes

 

65 119 €

58 608 €

40 812 €

56 296 €

5 personnes

 

76 606 €

68 945 €

44 782 €

66 226 €

6 personnes

 

86 334 €

77 700 €

 

74 636 €

* Catégorie 2 : si jeune couple - de 55 ans (somme des 2), prendre 3 personnes.
** Catégorie 3 : ou personne seule avec 1 personne à charge.

Zone B1 : Chamalières, Clermont-Ferrand.

Zone B2 : Aubière, Aulnat, Beaumont, Blanzat, Cébazat, Le Cendre, Ceyrat, Châteaugay, Cournon-d'Auvergne, Durtol, Gerzat, Lempdes, Nohanent, Romagnat, Royat.

Zone C : Le reste du département.

SécurisationL’assurance revente :

Cette assurance prend en charge la perte financière que vous pourriez subir en cas de revente forcée de votre logement dans les 10 ans qui suivent l’acquisition.

Si les réseaux bancaires proposent des assurances similaires, celle proposée par les coopératives d’Hlm se distingue par sa durée (10 ans), sa couverture (20% du prix d’achat plafonné à 40 000 euros) et le champ large des faits générateurs (mutation professionnelle, perte d’emploi, divorce ou dissolution d’un PACS, invalidité permanente et totale accidentelle, décès accidentel, naissances gémellaire).

La garantie de rachat

Votre coopérative s’engage pour une durée de 15 ans à racheter votre logement si vous connaissiez des difficultés, et ce à un prix convenu d’avance.

La mise en œuvre de cette garantie peut être demandée par l’acquéreur dans les cas suivants : le décès accidentel, la mutation professionnelle, le chômage d’une durée supérieure à un an, l’invalidité, le divorce ou la dissolution d’un PACS.

Combiné à l’assurance revente, ce dispositif assure à l’accédant une forte sécurisation financière les dix premières années suivant son acquisition.

La garantie de relogement dans le parc locatif social de l’Ophis

La garantie de relogement vous assure de bénéficier, en cas de vente de votre logement et sous réserve de respecter les plafonds de revenus Hlm, d’une offre de relogement dans un logement locatif Ophis. Cette garantie porte sur une durée de 15 ans et peut être actionnée en cas de décès accidentel, de chômage d’une durée supérieure à un an, d’invalidité, de divorce ou de dissolution d’un PACS.

Dans tous les cas, vous êtes seuls à décider d’actionner ou non l’une de ses trois garanties.

Vente en l’Etat Futur d’Achèvement

Acheter un logement neuf, c’est choisir un logement répondant aux normes les plus exigeantes. La vente se fait dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), qui est soumise à des règles précises inscrites dans le Code de la construction et de l’habitation.

Dans le cadre d’une VEFA, l’acquéreur signe un contrat de réservation et verse (sur le compte séquestre du notaire de l’opération) un dépôt de garantie : 5 % du prix de vente si le délai de réalisation de la vente ne dépasse pas un an, 2 % s’il est compris entre un et deux ans.

Le contrat de réservation que vous avez signé vous sera adressé par lettre recommandée à votre domicile.

À compter du lendemain de la date de première présentation de la lettre vous notifiant le contrat de réservation ou du lendemain de la remise de l’acte en main propre, vous disposez d’un délai de rétractation de sept jours, avec restitution de votre dépôt de garantie.

Une fois l’acte de vente signé, le prix est payé au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

Pour un appartement (avec garantie d’achèvement), ils se montent à :

  • 5% à la signature du compromis de vente en tant que dépôt de garantie,
  • 30 % à l’achèvement des fondations,
  • 20 % à l’achèvement du plancher bas du 1er étage,
  • 15% à la mise hors d’eau (toiture posée),
  • 10% début des travaux de cloisonnement,
  • 10% début des travaux de peintures,
  • 5% achèvement de l’immeuble,
  • 5 % à la remise des clés.

PSLA

La location-accession (PSLA) permet à des ménages à revenus modestes de devenir progressivement propriétaires de leur logement, c’est un achat différé. Ils peuvent s’engager dans une accession sûre, accompagnée par la coopérative d’Hlm, tout en augmentant leur apport personnel.

La location-accession (PSLA) est un dispositif d’encouragement à l’accession à la propriété :

  • une accession progressive (6 mois à 2 ans),
  • un prix de vente encadré,
  • des avantages fiscaux pour les accédants,
  • des conditions de financements privilégiés,
  • un dispositif spécifique de sécurisation.

Une accession progressive

La location accession se déroule en deux temps :

1. l’accédant occupe son logement en tant que "locataire-accédant" et verse une redevance (dont les conditions sont connues dès l’entrée dans les lieux) composée d’une indemnité d’occupation (équivalant à un loyer) et d’un complément (appelé Epargne) qui est conservé par la coopérative d’Hlm et qui viendra en diminution du prix de vente.

Dès son entrée dans les lieux, le locataire-accédant est responsable de l’entretien de son logement et, en cas de copropriété, il a la qualité de propriétaire et participe aux assemblées générales.

2. Le contrat de location-accession définit le délai dont dispose le locataire-accédant pour lever son option d’achat sur son logement. L’épargne constituée lors de la phase locative viendra alors en complément de son apport personnel.

Un prix de vente encadré

Les logements neufs vendus en location-accession ont obtenu un agrément de l’Etat, qui vérifie leur conformité à la règlementation et le respect d’un prix de vente maximum qui varie selon les communes.

Des avantages fiscaux pour les accédants

Les logements neufs vendus selon cette formule bénéficient d’un taux de tva réduit à 5,5% (7% pour les logements agréés par l’Etat à compter du 1er janvier 2012) ainsi que d’une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) durant les 15 premières années.

Un dispositif spécifique de sécurisation

Comme tous les logements vendus par les coopératives d’Hlm, le locataire-accédant bénéficie, dès la levée d’option de trois garanties :

  • une assurance-revente le protégeant contre toute décote de son bien pendant 10 ans
  • une garantie de rachat de son logement, sous conditions, à un prix connu d’avance pendant 15 ans.
  • une garantie de relogement dans le parc de l’Ophis

Les garanties du neuf

La garantie de parfait achèvement d’une durée d’un an à compter de la réception des travaux, oblige l’entrepreneur à réparer sans délai, pendant un an, tous les défauts signalés par lettre recommandée avec accusé de réception.

La garantie biennale de bon fonctionnement porte sur tout ce qui est dissociable de la construction, démontable et remplaçable sans détériorer le support. Elle couvre une période de deux ans suivant la réception.

La garantie décennale couvre les désordres graves compromettant la solidité de l’immeuble ou le rendant impropre à sa destination, ainsi que les désordres affectant les éléments d’équipement indissociables de l’immeuble et rendant celui-ci également impropre à sa destination (logement inhabitable ou anormalement habitable et dommages survenant aux éléments dont la dépose, le démontage ou le remplacement ne peut se faire sans détériorer l’ouvrage).

Cette garantie s’applique pendant les dix années suivant la réception des travaux.

L’assurance dommages ouvrage est obligatoire pour le maître d’ouvrage, son mandataire ou le vendeur. Elle garantit, pendant dix ans, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux relevant de la garantie décennale. Cette assurance est valable pour le propriétaire de l’ouvrage et aussi pour les propriétaires successifs.

Les prêts aidés

Les prêts aidés étant réglementés par l’État, ils doivent répondre à des règles d’attribution (famille, revenus et prix de revient au mètre carré). En contrepartie, leurs taux sont souvent avantageux.

Le prêt à 0 % (PTZ+)

Le prêt à 0 % est une avance de fonds sans intérêts, destinée à l’acquisition de la résidence principale.

Afin de favoriser l’accession à la propriété, il est réservé aux emprunteurs qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale pendant les deux années précédentes (sauf cas spécifiquement autorisés) et peut être utilisé pour acquérir un bien. Depuis le 1er janvier 2012, le PTZ+ ne peut financer que l’acquisition d’un logement neuf, à l’exception d’un logement ancien vendu par un organisme Hlm à l’un de ses locataires sous certaines conditions.

Pour en bénéficier, les ressources des emprunteurs (revenu fiscal de référence) doivent respecter des plafonds variables selon la situation géographique du logement et le nombre de personnes destinées à l’occuper.

Le prêt conventionné (PC)

Accordé pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, il permet, sans plafond de revenus, de financer jusqu’à 100 %, sous réserve de respecter les normes minimales de surface et d’habitabilité.

Il donne aussi la possibilité de financer l’agrandissement d’un logement ou des travaux d’amélioration dans un bien datant de plus de dix ans.

Le prêt à l’accession sociale (PAS)

Soumis à conditions de ressources, contrairement au PC, il bénéficie de la garantie du Fonds de garantie à l’accession sociale. Si vous avez droit à un PC ou à un PAS (non cumulables), vous pouvez peut-être, sous certaines conditions de ressources, bénéficier de l’Aide personnalisée au logement (APL).

Les détenteurs d’un plan épargne logement (PEL) bénéficient au terme de celui- ci de droits à prêt à taux préférentiel.

Ce prêt épargne logement est réservé au financement de votre résidence principale ou de celle de votre locataire (et de votre résidence secondaire sous certaines conditions) à un taux connu d’avance. Son montant est fonction des intérêts acquis et de la durée de remboursement (plus la durée est courte et plus le montant du prêt est important).

Le prêt 1 % Action Logement

Ce dispositif est accessible aux employés d’entreprises de plus de dix salariés. Un organisme collecteur accorde le prêt en fonction des ressources de l’emprunteur et de la valeur du bien acheté. L’obtention d’un prêt 1 % logement nécessite l’accord de l’employeur.

 

Les prêts Immobiliers

Ces prêts ne sont liés à aucune condition réglementaire. Ils vous permettent ainsi de financer notamment :

  • l’acquisition d’un terrain à bâtir,
  • la construction d’une maison individuelle,
  • l’acquisition d’une résidence principale neuve.


Ils permettent également, sous réserve du respect d’un certain nombre de conditions :

  • la modulation du montant des échéances à la hausse ou à la baisse,
  • le report de l’amortissement du capital pour un nombre déterminé d’échéances,
  • le lissage d’une charge de remboursement constante, composée de plusieurs prêts,
  • le différé d’amortissement du capital durant la construction ou la Vefa.
Les prêts à taux fixe

Le taux fixé au moment de la mise en place de votre prêt est garanti pendant toute sa durée. La mensualité et la date d’échéance sont connues dès la souscription du crédit.

Les prêts à taux révisable

Si vous recherchez un financement qui s’adapte à l’évolution des taux de marché, envisagez ce type de prêt. Pour vous aider dans votre choix, les banques se sont engagées à fournir aux clients une explication précise de la définition de l’index choisi et de son mode de révision, ainsi que plusieurs simulations de variation de cet index et de l’incidence sur le montant des remboursements (et donc le coût du crédit).

Ces prêts peuvent bénéficier de la faculté de passer à taux fixe à tout moment et, lorsqu’ils sont capés, d’un taux plafond garanti qui limite la hausse du taux.

Une coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et leurs besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement.

Les valeurs coopératives

Les valeurs fondamentales des coopératives sont la prise en charge et la responsabilité personnelle et mutuelle, la démocratie, l’égalité, l’équité et la solidarité. Fidèles à l’esprit des fondateurs, les membres des coopératives adhèrent à une éthique fondée sur l’honnêteté, la transparence, la responsabilité sociale et l’altruisme.

Des entreprises citoyennes

Les coopératives d’Hlm ont été avant la lettre des « entreprises citoyennes », réunies par un même idéal indissociable du mouvement coopératif à ses origines tant nationales qu’internationales. Elles sont nées dès avant la fin du XIXe siècle, avant même que les premiers Hbm, précurseurs du Mouvement Hlm, n’existent, de la volonté d’un certain nombre d’idéalistes de progrès de réconcilier l’économique et le social, avec l’intention affirmée de compenser les inégalités et lutter contre les exclusions en matière de logement.

Ce qui rassemble et définit ces sociétés commerciales à caractère spécifique, c’est avant tout la référence aux valeurs historiques nées de l’utopie conjuguée de Robert Owen, l’inventeur écossais du Coopératisme et de Charles Fourier, le philosophe de Besançon, animés d’un esprit de solidarité et de volonté de progrès, pour améliorer les conditions de vie des classes laborieuses par le développement de la petite propriété familiale.

Occupant à leurs débuts une place à part dans le mouvement Hbm puis Hlm, les coopératives ont su, par la volonté de leurs dirigeants locaux et nationaux, obtenir la reconnaissance de leurs spécificités tout en se faisant reconnaitre comme des acteurs à part entière du logement social.

Au niveau national, la Fédération nationale des sociétés coopératives d’Hlm est membre du Groupement national de la coopération (GNC), qui assure la promotion du statut coopératif.

Les coopératives dans le mouvement Hlm

Première fédération d’organismes d’Hlm constituée (1908), la Fédération des coopératives d’Hbm est membre fondatrice de l’Union nationale des fédérations d’organismes d’Hlm (1925), plus communément appelée "Union sociale pour l’habitat".

Les 165 coopératives d’Hlm regroupées en fédération nationale sont constitutives du Mouvement Hlm composé par ailleurs :

  • de 277 offices publics de l’habitat
  • de 289 entreprises sociales pour l’habitat

Au sein du Mouvement Hlm, les coopératives d’Hlm sont les spécialistes de l’accession sociale à la propriété. Elles produisent chaque année plus de la moitié des logements en accession sociale du Mouvement Hlm.

Pour en savoir plus sur l’Union sociale pour l’habitat, consultez son site internet : www.union-habitat.org

Toutes nos nouvelles copropriétés sont gérées par le syndic Ophis. Nos clients bénéficient des tarifs négociés par l’Ophis pour son propre parc immobilier.

Dans son activité de gestion, le Syndic Ophis s’attache à établir une relation de confiance afin d’aboutir à un échange profitable pour mettre ses compétences et connaissances aux services des copropriétaires.

La mission du syndic

Le syndic exécute les décisions de l’Assemblée Générale, sous le contrôle du Conseil Syndical.

Il administre la copropriété et gère l’entretien courant des parties communes :

  • Il veille au bon fonctionnement des services collectifs : il passe les contrats d’entretien des ascenseurs, de chauffage central, d’ordures ménagères, d’espaces verts, etc…
  • Il souscrit les contrats d’assurances.
  • Il engage et gère le personnel du syndicat (gardien éventuel).
  • Il fait exécuter les travaux d’urgence. Il engage de gros travaux (ravalement de façade, toiture, étanchéité, installation d’ascenseurs, ...) avec l’accord de l’Assemblée Générale.
  • Il tient la comptabilité du syndicat.
  • Il élabore avec le Conseil Syndical le budget prévisionnel nécessaire au fonctionnement de la copropriété et le fait approuver par l’Assemblée Générale.
  • Il appelle les provisions de charges et la régularisation annuelle des charges.
  • Il paie les différents fournisseurs.
  • Il recouvre les impayés.
  • Il convoque l’Assemblée Générale une fois par an pour rendre ses comptes et obtenir le « quitus » de sa gestion.

La réglementation thermique 2005 est entrée en vigueur pour les permis de construire déposés depuis septembre 2006 avec des niveaux de consommation énergétique maximum du bâtiment en fonction de la source d’énergie :

  • 130 kWh/m²/an pour les combustibles
  • 250 kWh/m²/an pour le chauffage électrique, y compris les pompes à chaleur La consommation maximum du bâtiment comprend la partie chauffage, l’eau chaude sanitaire et le refroidissement.

Les labels énergétiques

Il existe cinq labels énergétiques, qui définissent des niveaux de performances de plus en plus exigeants par rapport à la réglementation thermique en vigueur. Les utilisateurs de ces labels énergétiques anticipent les futures réglementations thermiques dont les futurs renforcements ont été validés par le Grenelle de l’environnement :

HPE - Haute Performance Energétique :

Consommation du bâtiment plus performante de 10% par rapport à la réglementation thermique 2005

HPEnR – Haute Performance Energétique et Energies Renouvelables :

Consommation du bâtiment plus performante de 10% par rapport à la réglementation thermique 2005 ainsi que l’une des deux conditions suivantes : utilisation de la biomasse à plus de 50% de la consommation du bâtiment ou liaison à un réseau de chaleur alimenté à plus de 60% par des énergies renouvelables.

THPE – Très Haute Performance Energétique :

Consommation du bâtiment plus performante de 20% par rapport à la réglementation thermique 2005.

THPEnR – Très Haute Performance Energétique et Energies Renouvelables :

Consommation du bâtiment plus performante de 30% par rapport à la réglementation thermique 2005 ainsi que l’une des conditions suivantes : recours à l’énergie solaire et biomasse ou réseaux de chaleur d’origine renouvelable, production d’électricité renouvelables, pompes à chaleur. Les niveaux d’exigence sont détaillés dans l’arrêté du 8 mai 2007.

BBC – Bâtiment Basse Consommation :

Déclinaison française des labels Minergie et PassivHaus, la consommation conventionnelle d’énergie primaire (chauffage, refroidissement, ventilation, production d’eau chaude sanitaire et éclairage des locaux) est fixé à 50kWh/m²/an. Un coefficient multiplicateur est fixé en fonction de la zone climatique et de l’altitude du projet. Aujourd’hui, près de 30% des opérations des coopératives d’Hlm vont déjà plus loin que la réglementation thermique en vigueur.

Le calendrier du Grenelle Environnement

Le calendrier resserré concernant le renforcement des réglementations thermiques a été fixé par les pouvoirs publics :

  • 2008 - 2010 : Généralisation des labels HPE ou THPE et expérimentation sur des opérations de BBC
  • 2010 - 2012 : Généralisation des labels BBC et expérimentation de Bâtiments Passif ou à énergie positive.
04 73 41 34 00